Le financement d’un établissement est un processus très important pour son lancement, son développement et pour faire face aux moments difficiles. Pourtant, il est n’est pas toujours facile d’obtenir un financement en période faste, alors que dire de l’obtention d’un prêt en période difficile ? Comment obtenir un prêt à taux zéro ?
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt immobilier qui est remboursable sans aucun intérêt conditionné lors de l’obtention du crédit. Il faut noter que ce prêt est pris en compte comme un apport personnel par les banques pendant la demande de crédit. Enfin, retenez que le prêt à taux zéro est une aide de l’État, qui doit être associé à un autre type d’emprunt, comme le prêt d’accession social ou le prêt conventionné.
Prêt à taux zéro pour les entreprises en difficulté
Le prêt est une solution pour le financement d’une entreprise, mais en cas de difficulté financière, il est de plus en plus difficile d’en bénéficier. Toutefois, le prêt à taux zéro apporte une aide supplémentaire aux entreprises afin que celles-ci démarrent leurs activités. Elles peuvent obtenir ce prêt sans intérêt de la part de la plupart des institutions financières. Cependant, la nature des difficultés que rencontrent l’entreprise a une influence sur l’obtention du prêt.
Dans le cas d’un prêt classique, c’est un peu plus compliqué. Les banques accordent un prêt à taux zéro aux entreprises en difficulté lorsqu’elles sont sûres que celles-ci pourront rembourser par le biais d’une trésorerie positive et suffisante. Mais, ce n’est pas le cas pour toutes les entreprises en difficulté. Dans le cadre d’une restructuration ou d’un investissement, le prêt peut être une solution envisagée. Cela nécessite parfois une injection de trésorerie significative de la part des actionnaires de la société.
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Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro
Il existe certaines conditions pour obtenir un prêt à taux zéro auprès des banques. En effet, en 2022, le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement ancien, d’un logement neuf et d’accéder à la location-accession sur tout le territoire français. De même, le prêt à taux zéro est un crédit réservé aux acheteurs avec des revenus inférieurs à un certain plafond. Le niveau du prêt est fixé selon la zone où se trouve le logement ainsi que le nombre de personnes qui y vivent. Ici, c’est le revenu fiscal de référence qui est le plus important.
Par ailleurs, il est nécessaire de retenir que le montant du prêt ne peut pas dépasser le montant d’un autre prêt dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans.
Il faut donc noter que le montant du prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs, à savoir :
- La zone dans laquelle il se trouve ;
- Son prix d’achat ;
- Le nombre d’occupants du logement financé ;
- L’ancienneté du logement.
Cependant, retenez que le montant du prêt à taux zéro est déterminé grâce à l’application d’un pourcentage au prix d’achat, dans la limite du plafond.
Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ?
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devez avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond de ressource. Ces revenus sont variables compte tenu de la localisation de votre bien et du nombre de personnes dans le foyer. En fonction des zones, les plafonds de ressources s’échelonnent de 24 000 € pour une seule personne, à 118 400 € pour 8 personnes qui veulent acquérir un bien neuf. Mais, notez que le prêt à taux zéro est octroyé par ménage, et non par individu.
Par ailleurs, retenez également que le montant des ressources correspond à la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des membres qui occupent le logement, et est estimé à la date d’émission de votre prêt. Actuellement, les revenus pris en compte pour le calcul des prêts à taux zéro sont ceux de l’année N-2. Toutefois, notez que pour le calcul à venir, seuls les revenus de l’année en cours seront pris en compte.
Les 7 avantages du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro présente plusieurs avantages non négligeables pour le demandeur. En voici quelques exemples.
Le prêt à taux zéro finance l’achat d’un logement
Ce type de prêt ne demande pas de frais de dossier, surtout pour un prêt immobilier dont le montant est compris entre 40 000 et 138 000 €. Retenez que le prêt à taux zéro est accordé pendant l’acquisition en première accession d’un bien immobilier comme logement ou résidence principale.
Le prêt à taux zéro pour l’égalité d’accès au logement
L’objectif de ce type de prêt est de permettre aux foyers modestes d’accéder à une résidence. Le coût du prêt est calculé en fonction de la taille du foyer et de ses ressources. De plus, il s’adapte bien au marché de l’immobilier en prenant en compte les zones les plus en difficulté.
Le prêt à taux zéro est 100 % sans frais
Le prêt à taux zéro ne nécessite pas de frais de dossier, de frais d’expertise ni d’intérêts, contrairement aux autres types de prêts. Lorsque vous demandez un prêt à taux zéro à votre banque, elle vous avance le montant des intérêts. Ensuite, l’État rembourse la banque avec un crédit d’impôt accordé.
Le prêt à taux zéro pour le neuf et l’ancien
Le prêt à taux zéro est parfois utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier neuf, comme dans le cas d’une transformation d’un local en habitation. De même, il peut également financer un bien immobilier ancien qui peut être utilisé comme logement principal.
Le prêt à taux zéro est économique
Lorsque vous achetez un logement avec le prêt à taux zéro, vous ferez des économies. En effet, les mensualités ne sont pas très élevées et cela permet de rembourser le crédit plus rapidement ; ce qui permet à l’emprunteur de réaliser des économies sur l’emprunt.
Le PTZ avec un remboursement différé
Le remboursement d’un prêt à taux zéro est structuré en deux étapes. La première, le différé, où l’emprunteur ne rembourse pas son crédit immédiatement. Cette période peut durer entre 5 et 15 ans. La deuxième période concerne le remboursement. Ici, l’emprunteur rembourse le prêt chaque mois. Le remboursement peut s’étaler sur une période de 10 à 15 ans.
Le PTZ est un prêt cumulable
Le prêt à taux zéro est une aide qui vous permet de faire l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, le prêt ne pourra pas prendre en compte tous les frais de votre appartement. De ce fait, vous pouvez le cumuler avec d’autres prêts, comme le prêt d’action logement, le prêt d’épargne logement, l’éco prêt à taux zéro, le prêt immobilier complémentaire et le prêt conventionné.
Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro
Pour le remboursement du prêt à taux zéro, vous devez savoir que vous avez entre 20 et 25 ans pour payer toutes vos mensualités. Les familles modestes peuvent profiter d’un retard de remboursement compris entre 8 et 14 ans.
En déterminant votre tranche de remboursement, vous avez la possibilité de connaître le nombre d’années pendant lesquelles vous devrez vous acquitter des mensualités de votre crédit.
La tranche de remboursement prend en compte vos revenus ménagers, la nature du logement que le prêt à taux zéro financera ainsi que le zonage géographique.
