La démission consiste à rompre un contrat de travail avant l’expiration de la date butoir préalablement définie entre un employeur et un employé. Cette rupture anticipée des termes d’un contrat peut venir aussi bien de l’employeur que du salarié. Elle peut être due à des difficultés financières, à des fautes graves, à des malentendus, etc. Une démission n’est malheureusement pas sans conséquence, quel que soit le type de contrat signé par l’employé. Qu’il s’agisse d’un contrat CDD, d’un contrat CDI ou encore d’un contrat intérim, une démission entraîne des répercussions tant sur l’employé que sur l’employeur.
Sommaire :
Les conséquences d’une démission dans le cas d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Tout d’abord, il est impératif qu’une précision soit faite dans le cas d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD). L’employé ne peut en aucun cas démissionner de son plein gré lorsqu’il est embauché dans une entreprise dans le cadre d’un CDD. Il pourra le faire uniquement s’il a été embauché dans une nouvelle entreprise sous un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Il peut aussi décider de donner sa démission au moment de sa période d’essai. Une fois la période d’essai terminée, un salarié ne peut démissionner sous peine d’avoir à répondre de sanction sévère de la part de son employeur.
Un employé en CDD peut également démissionner dans le cas de fautes graves commises par lui-même ou par son employeur vis-à-vis de lui-même. Outre ces différents cas de figure, un employé qui veut démissionner tout en étant en CDD doit forcément trouver un arrangement avec son employeur. Pour finir, un salarié qui est déclaré inapte au travail par un médecin peut également présenter sa démission dans le cadre d’un CDD.
En ce qui concerne la rupture d’un CDD avant son échéance, sachez que le salarié tout comme l’employeur peuvent le regretter, face aux conséquences qui en découlent.
Il faut dire que :
- L’employeur responsable de la démission du salarié devra payer à ce dernier des indemnités qui équivalent aux rémunérations qu’il devait percevoir s’il était arrivé au terme de son contrat.
- Si par contre c’est le salarié qui démissionne, il devra payer à son employeur des dommages et intérêts qui correspondent aux pertes que l’employeur subirait pour un départ avant la fin du contrat de travail.
Les conséquences d’une démission dans le cas d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qui est signé entre un salarié et son employeur peut être bel et bien rompu. Toutefois, avant que cela ne puisse se faire, il faut nécessairement que l’une des deux parties décide de mettre fin au contrat. Dans ce cas de figure, le salarié qui veut démissionner n’a nullement besoin de demander la permission à son employeur.
Cependant, avant que la démission ne soit effective, il faudra forcément respecter un préavis. Le délai du préavis dépend de la fonction occupée par le salarié au sein de l’entreprise. En décidant de mettre définitivement fin à son contrat de travail, le salarié s’engage à répondre des conséquences dans le cas où son employeur n’autorisent aucune rétractation de sa part.
N’oubliez pas que la démission est avant tout un acte irréversible. Il est donc impératif que le salarié réfléchisse consciencieusement avant de présenter sa démission sous peine de se retrouver au chômage.
Toutefois, avant que la démission ne soit valable, il faudra que le salarié rompt son contrat de façon volontaire et en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être sous le coup de la contrainte lorsqu’il décide de démissionner.
La répercussion principale de la démission du salarié qui est sous un contrat CDI est en termes de salaire. Il ne recevra aucune indemnité s’il décide de démissionner de l’entreprise. Comme mentionné plus haut, il doit inéluctablement respecter un délai de préavis pour permettre à son employeur de mener les démarches nécessaires à la suite de son absence.
Dans le cas où le salarié ne respecterait pas ce préavis, il devra payer à son employeur des frais de dommages et intérêts. Ces frais sont évalués en fonction de la nature des dommages subis par l’employeur.
Si l’employeur doit conclure un partenariat avec de nouveaux contrats et que les compétences du salarié sont requises, sa démission empêcherait coup sûr l’employeur d’atteindre ses objectifs. Dans une telle situation, l’employeur est en mesure de traduire le salarié devant la justice pour demander des dommages et intérêts. Un telle mesure peut avoir des conséquences importantes.
Les conséquences d’une démission dans le cas d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT ou contrat d’intérim)
Avant de parler des conséquences de la démission ou de la rupture dans le cadre d’un contrat d’intérim, il est nécessaire de faire un petit rappel sur la manière dont de tels contrats se forment. Il faut déjà savoir que le contrat d’intérim met en relation trois parties différentes.
Le contrat d’intérim ou contrat de travail temporaire (CTT) est souvent signé dans le cadre de l’exécution d’une mission précise et pour une durée spécifiée.
Pour un tel contrat, il faut l’implication :
- d’une personne en recherche de travail,
- d’une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) encore appelée agence d’intérim,
- et d’une entreprise qui a besoin d’un salarié.
C’est à l’agence d’intérim que revient la charge de mettre en contact le salarié et l’entreprise en quête de personnel. Une fois le contact établi, deux différents types de contrats sont signés.
Il y a un contrat qui est signé entre ETT et l’entreprise demandeuse de personnel et un autre contrat qui est signé entre le salarié et l’agence d’intérim. Au cours de l’exécution de la mission, le salarié est sous le contrôle de l’entreprise qui l’embauche. Il est également important de préciser que de nouveaux accords devront être signés à chaque fois que de nouvelles tâches seront accomplies par le salarié.
La rupture d’un contrat intérim avant l’expiration de la date butoir s’avère complexe, mais dans certaines situations, le droit du travail peut autoriser des ruptures anticipées. De ce fait, une démission est possible en cas de faute grave de l’entreprise à l’égard du salarié et vice et versa. Si c’est l’employeur qui commet une faute grave à l’encontre du salarié, il devra verser des indemnités au salarié.
Le salarié quant à lui, pourra démissionner uniquement durant sa période d’essai où lorsqu’il aura signé un CDI avec une nouvelle entreprise. Toutefois, il devra absolument respecter un délai de préavis avant de quitter définitivement l’entreprise où il effectue des missions d’intérims. Ce délai est étroitement lié à la durée globale de son contrat.
Si le salarié n’est pas malade, s’il n’y a pas de fautes graves commises, s’il n’y a pas de situations relativement complexes, un salarié ne peut pas présenter une démission s’il est en contrat CTT. En dépit de tout cela, si le salarié persiste à rompre son contrat il devra être prêt à payer des dommages et intérêts à l’agence d’intérim. Il faut dire que si le salarié signe un contrat pour effectuer une mission, il doit savoir que c’est l’agence d’intérim qui est son employeur. Dans le même temps, la démission du salarié ne l’autorise pas à pouvoir bénéficier d’une quelconque indemnité une fois sa mission terminée.
Vous aurez compris qu’avant de rédiger votre lettre de démission, vous devez bien réfléchir aux conséquences car vous ne pouvez pas quitter définitivement l’entreprise du jour au lendemain. C’est une décision importante mais si vous la considérez nécessaire, vous avez le droit de partir de l’entreprise si vous respectez les conditions légales selon le type de contrat.
